Que faire lorsqu’un accident de la route survient en Grèce?
8 janvier 2021
Nous vous indiquons les dix (10) premières choses à faire lorsque vous êtes impliqués dans un accident de la route en Grèce. Il est cependant utile, pour ne pas dire nécessaire, de contacter le plus tôt possible notre Cabinet d’avocats à Athènes, afin que nous vous fournions les instructions les plus adéquates à votre cas spécifique. →
Pour en savoir plusTaux d’imposition de 7% pendant 15 ans pour les retraités français et étrangers qui transfèrent leur résidence fiscale en Grèce
21 novembre 2020
À partir de fin septembre 2020, les retraités résidant dans l’un des pays avec la Grèce a signé un accord d’exemption de double imposition (y compris la France, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, le Canada et les Etats-Unis d’Amérique), peuvent transférer leur résidence fiscale en Grèce et demander à être soumis aux dispositions des →
Pour en savoir plusLe bail d’habitation en Grèce
29 juin 2020
Les principaux aspects à prendre en considération lorsque une personne a l’intention de louer une habitation en Grèce sont, de façon indicative, les suivants : Le montant du loyer est fixé librement par le propriétaire ou suite à une négociation avec le locataire et une fois stipulé dans le contrat de bail, il est contraignant →
Pour en savoir plusImmatriculation des véhicules dans un pays de l’Union Européenne different de celui de résidence
DOMICILE TEMPORAIRE ET PERMANENT EN GRECE ET IMMATRICULATION DE VOTRE VEHICULE Si vous conservez votre résidence permanente dans votre pays d’origine, mais vous avez l’intention d’élire votre domicile temporaire dans un autre pays de l’UE pour une période de moins de six mois, vous n’avez pas besoin d’immatriculer votre véhicule dans le pays de votre →
Pour en savoir plusLes sociétés de recouvrement de créances et leurs pratiques illicites en Grèce
5 novembre 2019
Les sociétés de recouvrement de créances ne sont pas du ressort des cabinets d’avocats. Ce sont des sociétés commerciales à but lucratif. Les méthodes de collecte et d’exécution qu’elles pratiquent vont souvent au-delà des limites de la légalité. En particulier, ces entreprises engagent souvent des actions de recouvrement de créances ou d’exécution forcée, en gonflant →
Pour en savoir plusAgents de commerce et de distribution en Grèce
3 avril 2019
L’agent commercial L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, →
Pour en savoir plusExécution des jugements dans les controverses transfrontalières
29 juin 2018
La question de l’exécution des jugements relatifs aux dettes financières transfrontalières est délicate et nécessite d’une connaissance spécifique ainsi que d’une réponse immédiate de la part de l’avocat, avec des actions ciblées afin d’éviter des retards au cours de la procédure qui pourraient porter préjudice à son client. Notre cabinet a une grande expérience et →
Pour en savoir plusLa Cour Européenne des Droits de l’Homme a adopté une décision en vertu de laquelle elle déclare légal le contrôle du courrier électronique de l’employé par l’employeur
31 mai 2018
En vertu de la décision de la Cour européenne (01/12/2016, Bărbulescu c. Roumanie) les employeurs ont droit de contrôler et lire les messages personnels des travailleurs (messages par chats et comptes de messagerie échangés durant les heures de travail). L’affaire est parvenue à la Cour européenne après le licenciement d’un employé en Roumanie par son →
Pour en savoir plusLa maternité de substitution en Grèce
La maternité de substitution est définie comme une entente selon laquelle une femme accepte de se soumettre à une grossesse et à un accouchement pour un autre futur parent, ou les parents intentionnels. La maternité de substitution est un processus complexe qui implique l’aide de professionnels dans le domaine médical, psychologique et juridique de façon →
Pour en savoir plusComment sont indemnisés les occupants d’un véhicule ou d’une motocyclette lors d’un accident de la route en Grèce ?
29 mai 2018
Le passager (tierce personne par rapport au conducteur) peut revendiquer l’indemnisation des dommages subis 1) contre l’assurance de l’autre véhicule qui est impliqué dans l’accident, 2) contre celle du véhicule qui le transportait ou bien 3) à la fois contre le deux assurances, suivant quelle est la responsabilité des vehicules impliqués dans l’accident. Lorsqu’un véhicule, →
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