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    Acquisition d’un bien Immobiler en Grèce

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    Acquisition d’un bien Immobiler en Grèce

    Notre cabinet est spécialisé en droit immobilier, suit et défend vos intérêts dans tous les stades de la procédure d’achat de votre bien immobilier.

    1. Le contrôle des titres de propriété : Dès que vous aurez individué le bien immobilier à acquérir, et avant même de verser des arrhes au vendeur, si ce dernier vous demande de les lui verser en signant, sous seing privé, une promesse de vente, il est indispensable que vous nous contactiez afin que nous vérifiions les titres de propriété auprès du registre foncier compétent.

    Nous menons nos recherches de façon minutieuse auprès de tous les registres fonciers de la Grèce continentale et sur toutes les îles. Nous vérifions la validité et la légitimité du titre de propriété, la présence d’éventuelles controverses existantes à son sujet, d’hypothèques, d’actes de séquestres, d’autres droits réels sur le bien immobilier, et d’autres questions qui peuvent éventuellement surgir et sont propres au droit grec immobilier, etc…

    Notre cabinet se charge aussi, sur accord préalable, d’entamer les actions nécessaires à remédier aux éventuels problèmes surgis suite au contrôle des titres, comme par exemple la levée d’une hypothèque.

    1. Obtention d’un numéro d’immatriculation fiscale (AFM) et ouverture d’un compte bancaire en Grèce :

    Si vous n’habitez pas en Grèce, notre Cabinet se chargera aussi de l’obtention de votre numéro d’immatriculation fiscale (AFM) auprès du service fiscal compétent pour les résidents à l’étranger, car un numéro fiscal grec est indispensable pour effectuer l’achat. Nous fournissons aussi un service de représentation fiscale auprès des autorités. Il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire en Grèce, pour le transfert des fonds requis pour l’achat. Le transfert des fonds sur le compte grec est nécessaire pour le paiement des taxes d’achat au fisc grec, car ce dernier n’accepte que des chèques bancaires émis par une banque grecque ou des cartes de crédit grecques. Le paiement peut aussi se faire par internet, mais toujours par l’intermédiaire d’une banque grecque. Nous vous fournissons tous les services et renseignements nécessaires pour ouvrir un compte très rapidement ou nous pouvons le faire pour vous par délégation de votre part.

    1. Un calcul minutieux des frais et taxes d’achat : Notre cabinet en collaboration avec nos experts fiscaux vous fournira les conseils les plus judicieux du point de vue fiscal au sujet de votre achat et vous indiquera aussi les montants des frais et des taxes que vous devrez payer pour le finaliser. Il s’occupera également de présenter les déclarations fiscales nécessaires et préalables au transfert de la propriété aux services compétents.
    2. Expertise d’un ingénieur civil au sujet de la légalité du permis de construire et de la construction (maison, appartement, complexe d’habitations ou touristique, etc…)

    Dans la plupart des cas, il est nécessaire de vérifier la légalité de certaines constructions, même si elles existent depuis longtemps. Cela est un phénomène commun en Grèce que des constructions soient réalisées sans une licence ou sans respecter les termes de la licence. De ce fait il est absolument indispensable de vérifier si des incongruités existent et de les faire légaliser avant l’achat. De même s’il c’est un terrain qui est mis en vente, il faut s’assurer de sa constructibilité.

    Notre Cabinet collabore avec des ingénieurs très expérimentés multilingues qui examineront toutes les questions et sauront vous conseiller et traiter les éventuels problèmes, ceci sur tout le territoire grec.

    1. Notre cabinet collabore avec plusieurs notaires de confiance pour la rédaction de votre contrat de vente ou d’un précontrat de vente, si nécessaire, afin de rédiger un accord qui protège au maximum tous vos intérêts. Selon la consuétude c’est l’acheteur qui choisit le notaire chez lequel l’acte de vente sera signé.

    Notre Cabinet s’occupe aussi de faire enregistrer l’acte de vente auprès du registre foncier. Ce n’est qu’après cette transcription, que la propriété est véritablement transférée à l’acheteur.

    VENTE D’UN BIEN IMMOBILER

    En ce qui concerne la vente de votre bien immobilier en Grèce, notre cabinet vous fournit tous les services nécessaires : nous vous aidons dans les négociations, nous protégeons vos intérêts à tous les stades de la procédure (à des fins fiscales, pour l’encaissement du prix de vente, etc…), nous vous assistons pour l’acquisition de tous les certificats (notamment fiscaux) et attestations nécessaires (par exemple celle d’un ingénieur civil) que vous devez fournir à l’acheteur, et enfin pour la rédaction et la signature du contrat de vente.

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